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C-27, r. 3.1 - Règles relatives au déroulement d’un vote tenu en vertu du Code du travail

Article 12
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Texte complet
12. Lors d’un scrutin tenu en présence des votants, le responsable du scrutin applique les règles prévues au protocole de vote reproduit à l’annexe 1.
Décision 2017-04-19, a. 12.
En vig.: 2017-05-04
12. Lors d’un scrutin tenu en présence des votants, le responsable du scrutin applique les règles prévues au protocole de vote reproduit à l’annexe 1.
Décision 2017-04-19, a. 12.
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